Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières <BR>

J.O. 175 du 31 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : DEVE0760887A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 17 juillet 2007, M. Dominique Kaczmarek est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG), en remplacement de M. Jean Mons.